Le livre de Gildas Bernard en ligne sur ArchivesGenWeb
mardi 28 janvier 2025
SOURCES COMPLEMENTAIRES DE L'ETAT CIVIL
LEGITIMATIONS
"Au roi seul et pour le tout appartient faire et donne légitimation par tout son royaume" (Grand coutumier, 1-3, p. 95). Dès le XIIIe siècle, les lettres devaient être enregistrées par le Parlement et la Chambe des comptes de Paris.
Comme pour les naturalisations, consulter les registres du Trésor des chartes (JJ) pour la période allant du XIVe au XVIe siècle, avec un inventaire alphabétique des lettres enregistrées donnant la mention de la nature de l'acte.
Comme pour les naturalisations aussi, commencer par consulter la table de la trollière si la période concernée va de 1674 à 1787 (inv. 1008).
Pour l'Ancien Régime consulter :
E 370611 et 370612 (minutes des rôles de légitimation, 1697-1710) ;
K 172 à 175 (copies provenant des archives de la Chambre des comptes, 1566-1766) ;
M 612 (lettres de naturalité et de légitimation, 1600-1768) ;
O1 218 à 238 (lettres de naturalité et de légitimation (1697-1710) ;
P 146 bis (avant 1636), P 150 bis (à partir de 1636), P 2592 à 2601 (lettres conservées dans les registres de l'enregistrement avec ou sans visa de collation) ;
Q3 88 à 92 (taxes perçues à l'occasion des légitimations, XVIIe-XVIIIe s.) ;
V1 542 (copies signées du fonds de la chancellerie) ;
BB30 33 à 37 (1789-1792) et BB30 83 (1776-1791) ;
Certaines de ces cotes ont été dépouillées dans le fichier La Trollière.
Pour O1, voir chapitre Officiers et Fonctionnaires.
Le chercheur pourra également trouver des légitimations dans les registres dits des Bannières du Châtelet de Paris (Y 7 à 18) pour la période 1364 à 1703.
Bâtards (princes légitimés) : K 556 (1575-1717).
Légitimations concernant le clergé et les protestants : V1 542 (XVIIe-XVIIIe siècles).
On complétera à la Bibliothèque nationale par le manuscrit français 33047 (recueil général des légitimations et bâtardises tirées du Trésor des chartes, de la chambre des comptes et d'autres titres, classement par ordre alphabétique des familles, XIVe-XVIe s.) et par le manuscrit français 22237 (liste d'actes de légitimations contenues dans les registres de la Chambre des comptes, dressée au XVIIIe siècle par Gaignières, allant de 1356 à 1385 et de 1514 à 1655 avec lacunes de 1570 à 1575).
Le Guide des recherches sur l'histoire des familles est en ligne sur ce site grâce
aux aimables autorisations de Gildas Bernard et du Ministère de la Culture, accordées à Jean-Luc Monnet.
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Mise à jour : 28 janvier 2007