SOURCES COMPLEMENTAIRES DE L'ETAT CIVIL
NATURALISATIONS
Sous l'Ancien Régime était étrangère toute personne née en dehors du royaume, même de parents français.En revanche était française toute personne née en France même de parents étrangers.
Jusqu'au XIVe siècle, c'est le terme de lettres de bourgeoisie qui sera utilisé pour désigner ce que nous appelons aujourd'hui'naturalisation". Du XVIe siècle jusqu'au début du XIXe, on emploiera le terme de lettres de naturalité, expression encore en usage sous la Monarchie de Juillet. Le terme de naturalisation est donné par le dictionnaire de Robert comme apparaissant en 1566, mais c'est seulement au XIXe siècle qu'il supplantera celui de naturalité.
Période antérieure à 1789. Documents conservés aux Archives nationales.
Du XIVe au XVIe siècle, il faut chercher dans les registres du Trésor des chartes () au moyen d'un inventaire alphabétique des lettres enregistrées donnant la mention de la nature de l'acte.
Consulter le fichier Douët d'Arcq, l'un des plus importants des Archives Nationales. Il porte sur les quatre séries anciennes suivantes :
- : (Trésor des chartes) ;
- : (Monuments historiques) ;
- : (Monuments ecclésiastiques) ;
- : (Ordres militaires et hospitaliers. Universités et collèges. Titres nobiliaires. Mélanges).
Dans ces quatre séries, la lettre simple désigne l'ensemble des cartons (layettes pour le Trésor des chartes) et la lettre double l'ensemble des registres.
Rappelons que les séries , et ne renferment pas de fonds d'archives, mais des collections de documents formées pendant la Révolution et constituées de chartes et manuscrits intéressant l'histoire, les sciences et les arts, ou pouvant servir à l'instruction.
Consultable à la salle des inventaires de la section ancienne, le fichier Douët d'Arcq (inv.24) comprend 32 boîtes pour les seuls noms de personnes. Il ne constitue pas un dépouillement méthodique, mais il va du Moyen Age au XVIIe siècle. Les suites de documents qui y sont dépouillés concernent aussi bien les naturalisations que les légitimations, l'octroi de lettres de noblesse, etc. , qui, tout au moins dans le Trésor des chartes, se présentent mélangées.
On pourra aussi consulter :
- : à pour la période antérieure à 1566 ;
- : à pour la période 1566 - 1766 ;
- : (1600-1768) ;
- : et (1646-1713, minutes de rôles de naturalité avec de nombreuses lacunes) ;
- : (1673-1718) ;
- : , à (1635-1742) et à (enregistrement des lettres de naturalité, 1737-1787) ;
- : à (taxes perçues à l'occasion des naturalités, XVIIe-XVIIIe siècle).
Nombreuses lettres de naturalité dans (Maison du roi). Outre à (1506-1789), consulter l'inventaire index dactylographié coté inv. 264, qui porte sur à .
Signalons l'indispensable index de Jean de la Trollière, Guillemette de Bauffremont et F. de la Houssaye :Archives nationales, lettres de naturalité et de légitimation, 1674-1787. Table alphabétique des noms de personnes, dactylographié, 334 p., inv. 1008.
Les articles pris en compte dans cette table sont à , à , et . Outre des lettres de naturalité et de légitimation (celles-ci pouvant exceptionnellement remonter au début du XVIIe siècle) on y trouvera des lettres de changement de nom, de rémission, de dispense d'âge ou de parenté, d'anoblissement, garde noble, union et érection de fiefs, honneur, foi et hommage, relief de confirmation ou comptabilité d'offices, de canonicat, d'attache sur bulle, d'ester à droit, etc... Beaucoup de ces lettres ne sont pas signées : il n'est donc pas certain qu'elles aient toutes été effectivement accordées.
Des lettres de naturalité peuvent aussi se trouver dans les registres de bannières et de publication du Châtelet (série des Archives nationales).
Enfin, il faudra se rappeler qu'un édit de 1703 décentralisa les opérations en les confiant aux parlements et conseils souverains, mais que, dans certaines régions, la décentralisation eut lieu plus tôt.
A partir de 1789. Documents conservés aux Archives nationales. Demandes de naturalisation.
A partir de 1789 on trouvera les demandes de naturalisation concernant toute la France dans la série judiciaire des Archives nationales (qu'elles aient abouti ou non) :
- De 1789 à 1811 dans à ;
- De 1814 à 1930 dans à ;
- De 1927 à 1962 dans à (ces derniers dossiers déposés à Fontainebleau) ;
Les dossiers plus récents se trouvent au ministère, avenue Lowendal.
Différents fichiers concernant aideront le particulier dans sa recherche (que les demandes aient abouti ou non).
- De 1789 à 1814 un fichier (n° 866, 3 boîtes) permettant également de retrouver les fixations de domiciles et les autorisations d'entrer et de rester au service des puissances étrangères pendant la même période ;
- De 1814 à 1847 il faut consulter le fichier de la Division civile du ministère de la Justice ( à ) avec classement par année et alphabétique dans l'année ;
- De 1848 à 1880 il existe un fichier des naturalisations dans à (classement par année et alphabétique dans l'année) ;
- De 1881 à 1913 mêmes tables dans à ;
A partir de 1900 voir ci-après : documents conservés au ministère du travail.
D'autres fichiers versés en 1981 par le ministère et aussi cotés dans BB27 peuvent aussi faciliter la recherche :
- De 1848 à 1883 : cotés à , 22 blocs de fiches des personnes ayant fait l'objet d'un décret de naturalisation ou d'admission à domicile. Lettres A à Z. Les fiches ne concernent que les demandes ayant abouti et comportent la référence au Bulletin des lois ;
- De 1848 à 1883 : coté , 1 bloc de fiches concernant les personnes ayant fait l'objet d'un décret de naturalisation ou d'admission à domicile non inséré au Bulletin des lois. Lettres A à Z. Les fiches comportent souvent la cote du dossier en , lettre de série qui était attribuée aux dossiers de naturalisation au ministère même.
Signalons également des demandes de naturalisation dans à (période an X-1826) avec à la salle des inventaires de la section moderne un fichier ne concernant que . Les fiches correspondant à à ont été incluses dans le fichier de (fichier 866).
Quelques demandes de naturalisations dans (1812-1813), à (1789-1792), (1776-1791), (1812-1813), (1839-1846), (1817-1827), (1818-1925). Consulter le fichier commun à , et (8 boîtes de fiches. Inventaire n° 868).
Enregistrement des demandes de naturalisation.
Les demandes sont enregistrées, qu'elles aboutissent ou non. Cet enregistrement est à chercher :
De 1814 à 1832 dans les registres à et à ;
De 1832 1 à 1860 dans les registres à ;
De 1860 à 1888 dans les registres à ;
De 1888 à 1930 dans les registres à , versés aux Archives nationales en 1981.
Collection des ordonnances et décrets de naturalisations.
Les Archives nationales viennent de recevoir la collection même des ordonnances et décrets de naturalisations, de dispenses pour mariages, d'admissions à domicile (ampliations d'abord, puis originaux), 1822-1930 : 105 cartons qui seront cotés dans la sous-série .
Naturalisations dans les colonies.
A signaler, notamment :
Naturalisations en Algérie (1838-1888) : voir au Dépôt des archives d'outre-mer à Aix en Provence : .
Naturalisations outre-mer - (voir chapitre "Les archives d'outre-mer"), notamment : Indochine, naturalisations de tirailleurs indigènes.
Documents conservés au ministère du travail Le ministère du Travail (Sous-direction des naturalisations, service général, 9, Avenue de Lowendal, 75007 Paris) conserve des fichiers et documents divers, notamment :
Fichier des naturalisations (1900-1939). Il donne, par ordre alphabétique des demandeurs, le nom, le prénom, une identité succincte, un numéro de dossier et aussi la cote dans BB11. Chaque dossier a fait l'objet d'une fiche, même pour les demandes qui n'ont pas abouti, contrairement aux tables décennales publiées depuis 1900, qui, elles, ne concernent que les demandes ayant abouti à un décret.
Fichier des naturalisations (1940-1980, en cours). Comprend les mêmes éléments que le fichier précédent. En voie d'informatisation. Les femmes mariées y apparaissent à leur nom de jeune fille et à celui de leur époux.
L'acte de naissance des personnes ayant acquis la nationalité française postérieurement au 31 décembre 1959, par décret individuel ou collectif de naturalisation ou de réintégration, est inscrit sur un registre. Cette inscription est faite en tenant compte des francisations des noms et prénoms intervenues.
Documents conservés aux Archives des Affaires étrangères. Naturalisations d'israélites (1810-1813) dans Mémoires et Documents, France, 1457.
Commission du Sceau (ministère de la justice). Voir chapitre "La noblesse".
Documents conservés aux Archives départementales. Pour la période antérieure à 1789 on trouvera des naturalisations d'une manière générale dans la série et notamment dans les fonds des cours des comptes et des parlements. Citons par exemple Maurice de Dainville et Danièle Neirink, Inventaire analytique. Série . Cour des Comptes, aides et finances de Languedoc, tome VII, Montpellier, 1976, 104 p. avec index alphabétique. S'agissant d'un inventaire alphabétique, tous les actes sont énumérés. On y trouve mêlés les lettres de naturalité, de légitimation, de noblesse, les érections de terres en terres titrées, les communications de titres, les francs-fiefs, nouveaux acquêts, lods et ventes, fois, hommages, aveux et dénombrements, bans et arrière-bans, etc... Les actes enregistrés dans les chambres des comptes l'étaient aussi souvent en même temps au Parlement. C'est ainsi qu'on pourra retrouver dans 80% des cas les actes rencontrés dans l'ouvrage cité ci-dessus dans Benjamin Faucher et Thérèse Gérard, série B. Parlement de Toulouse., t. V, Enregistrement des actes du pouvoir royal (2ème partie), 1568-1790, Toulouse, 1965, 440 p. avec Table des matières du tome V, par Thérèse Gérard et Eliane Viallard, Toulouse, 1968, 166 p.
Pour la période actuelle les préfectures possèdent les dossiers des personnes qui font une demande de naturalisation à partir du département. Ces dossiers sont parfois versés aux Archives (série ).
Documents conservés aux Archives de Paris. Voir chapitre "Les Archives de Paris et de l'ancien département de la Seine"
Publications. De 1814 à 1933 les naturalisations ont paru au Bulletin des lois. Après 1933 ont peut les consulter au Journal officiel.
A partir de 1900 le chercheur dispose de la collection imprimée des naturalisations intitulée Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret (naturalisations, réintégrations, libérations des liens d'allégeance, etc... ) publiée par périodes, vicennale d'abord (1900- 1920), puis décennales ; en cours pour la décennie 1971-1979. Cette publication ne concerne que les demandes ayant abouti.
1. C'est en 1832 que fut constituée la Direction des Affaires civiles et du Sceau avec le Bureau du Sceau
