Le livre de Gildas Bernard en ligne sur ArchivesGenWeb
dimanche 01 septembre 2024
FONDS NOTARIAUX
LES DOCUMENTS NOTARIAUX D'OUTRE-MER
Un édit de juin 1776 avait prévu qu'un double des minutes des notaires instrumentant dans les colonies irait au Dépôt des papiers publics des colonies à Versailles. Pour ces doubles voir chapitre "Les Archives d'outre-mer".
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