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Octobre 1946 (par décret): territoire français d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le territoire français d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon a été érigé en département d'outre-mer par la loi n° 76-664 du 19 juillet 1976 (J.O. du 20 juillet 1976), puis en collectivité territoriale par la loi n° 85-595 du 11 juin 1985 (J.O. du 14 juin 1985).