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Qu'est-ce que l'Entraide aux Archives Départementales (AD)

L'Entraide aux AD est un service gratuit assuré par des bénévoles et qui est proposé à tout généalogiste amateur pour lui permettre de rechercher un acte précis dans les registres conservés aux Archives.
Les demandes de recherches sont centralisées par un coordinateur départemental puis transmises à une ou un bénévole. La (ou le) bénévole prendra directement contact avec le demandeur pour lui donner son délai et pour demander d'éventuelles précisions (il est donc essentiel que l'adresse électronique soit correctement libellée)
Attention, le nombre des bénévoles qui peuvent se déplacer aux AD est faible et le nombre des demandes d'aide est grand. Cela entraîne inévitablement l'établissement d'une liste d'attente et des délais qui peuvent atteindre ou dépasser 2 mois. De plus, le coordinateur qui centralise les demandes, ou les chercheurs qui se déplacent aux AD pour un demandeur, le font sur leur temps personnel. On ne saurait donc leur reprocher les délais, même si ceux-ci paraissent longs au demandeur.

Ce site est exclusivement basé sur l'entraide, toute utilisation commerciale du résultat d'une recherche effectuée dans le cadre de l'entraide FranceGenWeb est strictement interdite. Pour respecter les conditions des AD vous vous engagez à une utilisation privée et personnelle des actes demandés.

Avant de remplir un formulaire de demande d'entraide
  1. Avez vous tenté d'écrire à la Mairie afin de recevoir directement cet acte ?
  2. Réunissez toutes les informations en votre possession, afin de les communiquer afin de faciliter le travail du chercheur
  3. Les raisons qui vous ont amené à choisir cette commune, ou cette date, peuvent l'aider, Les actes déjà en votre possession , ou dont vous avez connaissance (parents, frères/soeurs, etc...)
Quelques règles de base et limitations

L'Entraide n'est pas destinée à permettre d'effectuer une recherche d'ascendance ou descendance complète. Il s'agit bien de rechercher UN acte dont le demandeur peut fournir les coordonnées plus ou moins précises. Merci de respecter le quota de demande d'entraide par mois sur un même département (qui concerne et s'applique à toute une famille), ainsi que les indications sur le nombre de communes acceptées dans le mois (sur certains départements merci d'attendre qu'une précédente demande soit traitée pour en faire une nouvelle) .
Par "plus ou moins précises", il faut comprendre qu'il est obligatoire de préciser un lieu (une commune, voir le nom de la paroisse si la commune est très importante), mais qu'il est en revanche permis de donner une fourchette de dates. Cette dernière devra être la plus restreinte possible pour la période pré-révolutionnaire ( max. 3 ans ) et pourra s'étendre à  10 ans pour la période 1790-1902 couverte par des tables décennales. Pour une grosse ville la paroisse est indispensable pour les registres paroissiaux, ainsi que la confession. En réalité, tout est variable selon les lieux. Les bénévoles ont donc toute latitude pour décider de la poursuite ou non des recherches.

N'oubliez pas de proposer au bénévole ( avant qu'il ne vous le demande ) la prise en charge des frais. Aux AD, la photocopie n'est pas gratuite. Il sera donc raisonnable d'envoyer à votre chercheur bénévole une enveloppe timbrée + un timbre pour la photocopie souhaitée (voir les coûts par département). Pas de photocopie possible pour les communes non microfimées.
Lorsque la ou le bénévole a terminé une recherche, n'oubliez pas de la ou le remercier et de lui rembourser les éventuels frais de copie et d'expédition s'ils n'ont pas été avancés.

L'entraide FGW est assurée par des bénévoles qui prennent sur leur temps pour faire vos recherches. Nous ne pouvons accepter que des demandeurs sollicitent en même temps de l'aide par plusieurs moyens et risquent par leur attitude désinvolte de faire appel à d'autres bénévoles, en même temps, pour la même recherche. Les coordinateurs veillent au bon fonctionnement de l'entraide et nous signalerons ceux qui par leur attitude ont créé des demandes inutiles ou en double.

La demande pourra être refusée dans les cas suivants:
  • Bénévoles surchargés ou non disponibles actuellement (département fermé)
  • Demande trop vague (type d'acte non précisé, absence de lieu, absence de date, pas de prénom, pas de paroise pour les grandes villes)
  • Demande par email ( toute demande doit obligatoirement passer par le formulaire Web )
  • Quota dépassé (voir les quotas départementaux)
  • Un trop grand écart de date entre mini et maxi (1 à 10 ans maxi pour les registres d'état civil, 3 ans pour les registres paroissiaux)
  • Les mariages avec un seul des deux époux
  • Plusieurs demandes et patronymes sur un même formulaire
  • Les demandes adressées directement au bénévole
  • Les demandes concernant les actes de moins de 100 ans (Nouvelle loi sur la communication des archives: Actuellement les registres entre 1902 et 1933 sont rarement déposés aux Archives départementales, cependant vous pouvez écrire directement en mairie en rappelant la modification de la loi pour demander les actes de votre famille.) , après 1902, les actes se trouvant encore dans les communes, il vous suffit d'écrire a celles-ci.
  • Demande (pour un même acte) passée par un autre moyen que l'entraide FGW
  • Si vous habitez suffisamment près de la commune ou du service d'archives concerné, et si aucun obstacle majeur ne s'oppose au fait que vous fassiez la recherche par vous même.
  • Sur la carte de France les départements colorés en jaune sont ouverts en liste de commune restreinte, celà veut dire que seuls quelques bénévoles pouvant se rendre en mairie sont disponibles. Les demandes passées sur d'autres communes signalées dans les commentaires ne seront pas prises en charge.
  • Tous propos discourtois ou insultant entrainerons le refus de la demande, voir la radiation de l'entraide sur FranceGenWeb

La Base de donnée de l'Entraide FGW

Les résultats des recherches effectuées par les bénévoles sont publiés dans la Base de donnée de l'Entraide, afin de conserver, partager les actes trouvés ou recherchés et favoriser les cousinages.


N'oubliez pas que....

Le simple fait de passer une demande sur nos services d'entraide entraine l'acceptation implicite de ces règles.

Le contournement de nos règles peut entrainer une interdiction nationale de vos demandes

Les personnes inscrites comme bénévoles dans un autre département sont prioritaires.
Et si vous même, vous cherchiez pour les autres ? Inscrivez-vous ICI


Règles que vous acceptées lors d'une demande d'entraide aux archives ou à la traduction sur FranceGenWeb

Diffusion et réutilisation des données reçues par le biais de FranceGenWeb-Entraide

Article 1.
Le Conseil d’Administration de FranceGenWeb est attentif à respecter le travail des associations locales et bien sûr la réciproque est attendue. FranceGenWeb souhaite promouvoir les relations entre les généalogistes amateurs en oeuvrant pour une bonne entente entre associations travaillant sur le terrain ou sur le web.

Article 2.
FranceGenWeb est présent sur le web et ses services sont conçus pour être affichés et mis à jour régulièrement dans des pages web. Des copies partielles et temporaires de certaines parties des sites portant le logo FranceGenWeb sont possible sur d'autres support (CD ou papier) pour un usage personnel. La diffusion de ces copies ne saurait se faire sans l'accord préalable du CA de FGW et ne saurait faire concurrence à FGW. Une copie complète d'un site CGW ne peut être faite que sous le contrôle du gestionnaire en titre au moment de la copie. Contacts: bureau@francegenweb.org et entraidefgw@francegenweb.org

Article 3.
Ce qui est fait par FranceGenWeb appartient à tous les généalogistes gratuitement, mais il est indispensable que la mention de l'origine des données et les logos de FranceGenWeb et du service concerné figurent en bonne place si une copie partielle ou totale sur un autre support que le web est faite.

Article 4.
Les données mises en ligne gratuitement par FGW sont mises à jour régulièrement; aussi une copie ne saurait être que temporaire au risque, si elle n'était pas réactualisée, de ternir l'image de dynamisme que FGW tient à conserver. La fréquence des mises à jour des données copiées ne saurait être inférieure à une fois par an; toutefois les personnes ayant obtenu un accord de copie de la part du bureau de FGW s'engagent à répercuter dans les plus brefs délais toute demande de suppression de données faite par un participant (voir aussi le paragraphe 7). Toute copie doit faire figurer de façon très visible la date de la copie ainsi qu'une mention indiquant une péremption dans un délai d'un an à compter de cette date.

Article 5.
Les données mises en ligne gratuitement par FranceGenWeb ne peuvent pas être revendues. Une copie des données mises en ligne par FGW, diffusée après accord formel du CA de FGW, peut toutefois faire l'objet d'un remboursement portant exclusivement sur les frais de mise à disposition engagés par celui qui fait la copie.

Article 6.
Les adresses de messagerie des participants aux sites CGW font l'objet d'une protection en fonction des possibilités techniques du moment tout en garantissant que les participants resteront joignables à partir des sites. Recommandation est faite aux gestionnaires de ne pas afficher sur les sites, ou autrement diffuser, une liste de ces adresses.

Article 7.
Il est rappelé que, au sens de la Loi n° 2004-801 du 6 Août 2004 (Informatique et Libertés), les participants confient leurs données à FranceGenWeb, et qu'en conséquence leur accord est en principe requis pour les mettre à disposition dans des conditions non prévues initialement par le service FGW ou pour mentionner leur coordonnées. Obtenir l'accord de centaines de personnes est toujours long et difficile. Dans l'attente de l'accord écrit (communiqué à l'association de terrain et à FGW) de ces personnes, il est demandé de
- ne pas diffuser les adresses mail des participants.
- de mentionner que le moyen de contacter les participants se trouve sur le site Entraide et traduction FGW sur le net.

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