Administratrice, wgw
3 708
modifications
Modifications
aucun résumé de modification
*Archives notariales,
*Service Historique de l'Armée de Terre (SHAT),
;'''délais de communication :''': voir Loi
;'''dépôt :''': lieu d'archivage. Archives déposées.
;'''document :''': définition officielle par l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO) : "Ensemble formé par un support et une information, généralement enregistré de façon permanente, et tel qu'il puisse être lu par l'homme et la machine."
Le document a 2 fonctions : la conservation et la communication de l'information. Il peut apparaître sous de nombreux supports : le papier, la microforme (
microfilm ou microfiche
), l'audiovisuel, le numérique.
;'''série :''':
subdivision de classement identifié par une lettre.
Ensemble d'archives déterminé de manière conventionnelle
*soit d'après la matière (ex : série O consacrée à l'administration communale),
*soit d'après la période (ex: série L consacrée à l'ensemble des fonds administratifs et judiciaires du département pendant la période révolutionnaire),
*soit d'après la provenance.
'''Archives d’Ancien Régime.'''
*SERIE A - Actes du pouvoir souverain: édits, ordonnances, lettres patentes. Domaine public: domaine royal, apanage des princes.
*SERIE B - Cours et juridictions. Parlements: fonds considérables auxquels sont souvent jointes les archives des cours souveraines antérieures à l'établissement du Parlement. Bailliages et sénéchaussées. Chambre des comptes: enregistrements, hommages, comptes, pièces justificatives. Cours des aides. Cours des monnaies. Juridictions inférieures, parfois particulières à la région.
*SERIE C - Administrations provinciales. Intendances, subdélégations, élections, bureaux de finances. Etats provinciaux.
*SERIE D - Instruction publique. Universités et collèges (registres d'inscriptions, comptabilité). Académies et sociétés savantes.
*SERIE E - Féodalité: titres de familles et de communautés. Notariat. Corporations, confréries, sociétés laïques. Etat civil: registres paroissiaux versés par les communes et doubles des registres d'état civil, l'original étant conservé dans les archives communales. Ces registres sont classés par commune et par ordre chronologique.
*SERIE F - Pièces diverses: manuscrits, fragments, fonds de familles. Archives ecclésiastiques.
*SERIE G - Clergé séculier. Il y a lieu de les compléter par l'examen des archives que les églises, les chapitres et les paroisses ont pu garder et qui sont parfois conservées dans des bibliothèques. Archevêchés et évêchés (cartulaires, terriers, comptes). Chapitres, officialités, chancelleries épiscopales (registres de délibérations et d'enregistrement). Séminaires (domaines, administration). Collégiales (registres de délibérations capitulaires). Paroisses, fabriques, chapelles, aumôneries, etc. (biens, bâtiments).
*SERIE H - Clergé régulier. Abbayes et prieurés (cartulaires, titres, statuts, actes de juridiction, mense, temporel, fiefs, etc.). Hospices et maladreries Archives modernes. SERIE K - Lois, ordonnances et arrêtée: collection des publications officielles, registres des décisions du préfet et du Conseil de préfecture.
*SERIE L - Administration et juridictions de l’époque révolutionnaire. Lois et décrets (publies ou copies). Délibérations des conseils ou directoires de département ou de district. Délibérations des municipalités cantonales. Registres de correspondance. Sociétés populaires. Comités de surveillance.
*SERIE M - Personnel et administration générale.
*SERIE N - Administration et comptabilité départementales.
*SERIE O - Administration et comptabilité communales.
*SERIE P - Finances, cadastre, postes, eaux et forets.
*SERIE Q - Domaine: vente de biens nationaux, séquestre d'établissements religieux et de biens d'émigrés ou d'étrangers à l'époque révolutionnaire.
*SERIE R - Guerres et affaires militaires.
*SERIE S - Travaux publics.
*SERIE T - Instruction publique, sciences et arts.
*SERIE U - Justice.
*SERIE V - Cultes.
*SERIE X - Établissements de bienfaisance.
*SERIE Y - Prisons et mendicité.
*SERIE Z - Affaires diverses.
'''service militaire'''
*1798 - La loi de Jourdan du 19 fructidor an 6 institue la conscription durant 5 ans des hommes 20 à 25 ans.
*1802 - Service de 5 ans. Le remplacement est autorisé. Tous les jeunes gens âgés de 20 ans sont appelés au Chef lieu de canton devant la commission de recrutement. Après les exemptions prévues par la loi on procède au tirage au sort de ceux qui vont former le contingent requis (Archives - Série R), d'où l'origine de l'expression "tirer le bon numéro". Le remplacement n'est pas rendu par amitié mais fait l'objet d'un contrat, souvent notarié, où le fils d'une famille aisée achète son remplaçant.
*1818 - Service de 6 ans
*1824 - Service de 8 ans
*1832 - Service de 7 ans
*1855 - Le remplacement n'est plus possible, mais moyennant une somme de 2500 F. de l'époque, on peut être racheté et par la suite exonéré.
*1868 - Service de 5 ans pour la moitié du contingent par tirage au sort et de 6 mois pour les autres (remplacement autorisé)
*1872 - Service obligatoire et universel de 5 ans; le remplacement est supprimé. On peut être dispensé de service pour cause de soutien de famille, métier d'enseignant, ...
*1889 - Service de 3 ans
*1902 - Service obligatoire et universel de 3 ans. Les sursis pour études, charges, sont institués.
*1920 - Service de 12 mois
*1923 - Service de 18 mois 1935 - Service de 18 mois ou de 2 ans
*1945 - Service de 1 an ou de 15 mois
*1950 - Service prolongé à 18 mois
*1956 - 1962 Guerre d'Algérie: Maintien sous les drapeaux jusqu'à 30 mois
*1965 - Service de 16 mois
*1970 - Service de 12 mois
*1992 - La loi du 4 janvier 1992 confirme la durée du service national à 10 mois, 16 mois pour la coopération et 20 mois pour les objecteurs de conscience. Le régime des reports permet de gérer son départ de 18 à 27 ans.
*2001 - La mise en place d'une armée de métier doit entraîner la suppression de la conscription.
(Sources : http://sourdaine.org/)