Modifications

Assemblée générale FGW 2014

1 octet ajouté, 9 juin 2014 à 18:43

m

→‎Sujet 3 : dons déductibles a l'association

[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006191957&cidTexte=LEGITEXT000006069577 http://www.legifrance.gouv.fr]

Modifié par Décret n°2014-549 du 26 mai 2014 - art. 1

comment envisager de pouvoir déduire des impots des frais et quelle procédure employer dans l'association

3 708

modifications