Réglement intérieur de l'association FranceGenWeb

FranceGenWeb est une association regroupant des informations et bases de données, qui sont mises gratuitement à disposition du public sur des pages créées par de nombreux gestionnaires bénévoles.
Afin de protéger cet outil et ces informations, il est important de respecter certaines règles qui font l'objet de ce règlement intérieur.

Concernant tous les membres

Article 1.1 

Lors des votes en assemblée générale et assemblée générale extraordinaire, un système de procurations est mis en place par le président conformément aux statuts. Les pouvoirs peuvent être de deux type :

nominatif : le pouvoir mentionne nommément une ou plusieurs personne représentante.

en blanc : le pouvoir ne mentionne aucun nom.

Les détenteurs de pouvoirs nominatifs en font état, puis le président distribue les pouvoirs en blanc. Au fur et à mesure de la distribution, le président inscrit les noms des représentants ainsi désignés sur les pouvoirs en blanc. Chaque adhérent présent aura un nombre égal de pouvoirs. Les pouvoirs restants après distribution des pouvoirs en blanc (reste ne permettant pas l'attribution d'un pouvoir supplémentaire à chaque présent) ne seront pas utilisés.

Article 1.2 

sont éligibles au CA, les membres satisfaisant à au moins l'une ou l'autre des deux conditions suivantes :

un exercice entier d'adhésion

un an de bénévolat au service de FGW.

en outre la cooptation permet au CA de choisir un membre pour un an quelles que soient ses conditions d'ancienneté.

Article 1.3 

les candidatures au CA seront faites par écrit selon les modalités précisées par la convocation à l'assemblée générale.

Article 1.4 

l'adhésion est valable pour l'année civile en cours. Toutefois, les adhésions reçues après le 15 novembre seront comptabilisées pour l'année suivante.

Concernant les gestionnaires

Article 2.1 

Tout gestionnaire de site FranceGenWeb, s'engage à ne pas utiliser à des fins commerciales les données qui lui sont confiées. (Les déposants le demandent le plus souvent expressément).

Il en va de même de tout logiciel, programme ou autre outil mis à sa disposition.

Il va sans dire que FranceGenWeb s'engage aussi à ne faire commerce d'aucune donnée ou outil, que ceux-ci aient été fournis par un membre ou par un utilisateur.

Article 2.2 

Tout gestionnaire de site est responsable envers FranceGenWeb des données qui lui ont été confiées.

Tout déposant confie ses données à FranceGenWeb et non au gestionnaire.

Le gestionnaire n'est pas responsable des données envers le déposant à qui il appartient d'en faire une sauvegarde.

Il n'est pas responsable des erreurs, toujours possibles, de transcription des dites données. Il s'engage à en supprimer définitivement l'affichage sur simple demande du déposant pour les données qu'il aura déposé sous son nom uniquement.

Ni FranceGenWeb, ni les gestionnaires de sites, ne sauraient être tenus responsables pour des données déposées en infraction avec la réglementation sur les droits d'auteurs, ou pour des données appartenant à des tiers et déposées sans autorisation ; le dépositaire des dites données est alors seul responsable de son infraction, étant seul à pouvoir en connaître la nature.

Article 2.3 

Lors du départ ou de l'arrêt de l'activité d'un gestionnaire, la poursuite de ses activités doit être rendue possible immédiatement.

Tout gestionnaire, en cas de désaccord avec l'association FrancegenWeb, s'engage à ne pas léser les utilisateurs et s'interdit le chantage par suppression, même momentanée, des données.

Tout gestionnaire s'engage donc à transmettre à son successeur, ou à tout autre membre du bureau de FranceGenWeb qui lui en fera la demande, les fichiers utiles au maintien des activités qu'il abandonne. Il peut garder copie de son travail, sans pouvoir l'utiliser à des fins commerciales ni le déposer sur des sites d'associations concurrentes, en France ou à l'étranger.

En cas d'interruption prolongée du service, tout gestionnaire doit signaler l'indisponibilité aux membres du bureau, afin que la gestion puisse être confiée à un remplaçant pendant la durée de la vacance. Tous les fichiers nécessaires au maintien des activités momentanément interrompues doivent être accessibles immédiatement.

Article 2.4 

Tout gestionnaire de site FranceGenWeb, s'engage à ne pas afficher d'annonces publicitaires autres que celles imposées par son hébergeur gratuit, et celles agréées par le conseil d'administration.

Article 2.5 

Tout gestionnaire de site FranceGenWeb, se doit de respecter la charte graphique demandée par FranceGenWeb, ainsi que le format et le contenu spécifiés.

Article 2.6 

A des fins de sauvegarde, FranceGenWeb, se réserve le droit de demander aux gestionnaires de déposer à intervalles réguliers une copie des données qu'ils gèrent.

Si un site développé pour FrancegenWeb contient des données nominatives le gestionnaire s'engage à le déclarer à la CNIL (http://www.cnil.fr)

Article 2.7 

Les gestionnaires doivent tenir informés les responsables de FranceGenWeb de tout changement pouvant intervenir dans leur gestion.

Les responsables de services doivent tenir à jour la liste de leurs collaborateurs (e-mail et URL des sites). Ils doivent également faire connaître aux responsables désignés, toute modification intervenue.

Article 2.8 

Les sources des développements d'outils logiciels réalisés par tout auteur bénévole pour le compte de FranceGenWeb, sont la propriété de leur auteur, mais celui-ci s'engage à fournir une copie des plus récentes mises à jour de ces sources, et ce, pendant toute la durée de sa collaboration avec FranceGenWeb.

Il s'engage aussi à autoriser FranceGenWeb, pour une période illimitée, à utiliser les outils réalisés et à permettre de les modifier à la convenance de l'association sans demande d'autorisation préalable.

En cas de modifications réalisées par une autre personne, FranceGenWeb s'engage à fournir à l'auteur une copie des sources modifiés si celui-ci en fait la demande.

A la fin de sa collaboration avec FranceGenWeb, l'auteur s'engage à ne pas utiliser les logiciels pour d'autres associations concurrentes.

Article 2.9 

Afin de ne pas mettre en jeu la responsabilité juridique de FRANCEGENWEB sans recours possible, il est exigé de tout responsable de Service, qu’il soit parfaitement identifiable au moins par le président.

Concernant les membres du Conseil d'Administration

Article 3.1 

Les informations échangées entre les membres du conseil d'administration sont confidentielles et ne doivent en aucun cas être divulguées en dehors du dit conseil sans l'accord de ses membres.

Article 3.2 

Chaque membre du conseil a un devoir de réserve implicite, tant au sein de l'équipe FranceGenWeb qu'à l'extérieur.

Ainsi, il veillera à ne pas tenir de propos qui pourraient être interprétés comme engageant l'association lorsque tel n'est pas le cas, à peine d'exclusion, laquelle ne pourra intervenir qu'après l'approbation de la majorité des membres du conseil d'administration.

Article 3.3 

Le conseil d'administration peut décider la radiation d'un membre de l'association - et ce, même si celui-ci appartient au Conseil - en cas de manque de respect, vis à vis d'un autre membre ou vis à vis d'un utilisateur. (Exemples de manques de respect : insultes publiques ou privées, courriers malveillants, intimidations, menaces, chantages, etc..)

Dans l'hypothèse où un membre du conseil d'administration devrait faire acte de fermeté vis à vis d'un utilisateur ou d'un autre membre, son acte ne pourrait prendre effet qu'après accord du conseil, et sur présentation d'un dossier convenablement documenté.

Article 3.4 

Afin de garantir une saine séparation entre associations à but identique (entre lesquelles, entre autres choses, les bilans comptables ne sauraient transiter) nous demandons à nos administrateurs de ne pas prendre de responsabilités dans un projet concurrent pendant la durée de leurs responsabilités chez FGW et leur demandons de s'astreindre à un devoir de réserve public pendant l'année suivant l'arrêt de leurs responsabilités chez FGW.

Article 3.5 

Sont éligibles aux postes de Président(e), Secrétaire, Trésorier(ère) les membres du Conseil d'Administration ayant au moins un exercice entier passée au Conseil d'Administration.

Il est demandé à chaque gestionnaire et/ou responsable de service d'imprimer, de signer et renvoyer ce règlement intérieur par voie postale à l'adresse de l'association.

Fait à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200 . .


Signature :


NOM : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .


Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .


Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code-Postal : . . . . . . . . . . . . . . . . . . .


Site(s) / Service(s) :


FranceGenWeb / J. Louvel
21 rue Gabriel Réby
95870 Bezons