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modifications
Modifications
→La demande pourra être refusée dans les cas suivants:
Les coordinateurs veillent au bon fonctionnement de l'entraide et nous signalerons ceux qui par leur attitude ont créé des demandes inutiles ou en double.
===La demande pourra être refusée dans les cas suivants:===
* Bénévoles surchargés ou non disponibles actuellement (département fermé)
* Quota dépassé (voir les quotas départementaux)
* Un trop grand écart de date entre mini et maxi (1 à 10 ans maxi pour les registres d'état civil, 3 ans pour les [[registres paroissiaux]])
* Les [[mariage]]s avec un seul des deux époux . Plusieurs demandes et [[patronyme]]s sur un même formulaire
* Les demandes adressées directement au bénévole
* Les demandes concernant les actes de moins de 100 ans (Nouvelle loi sur la communication des archives: Actuellement les registres entre 1902 et 1933 sont rarement déposés aux [[Archives départementales]], cependant vous pouvez écrire directement en mairie en rappelant la modification de la loi pour demander les actes de votre [[famille]].) , après 1902, les actes se trouvant encore dans les [[Commune française|commune ]]s, il vous suffit d'écrire a celles-ci.
