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modifications
Modifications
→La demande pourra être refusée dans les cas suivants : : suppression répétition ... voir phrase précédente
* Les [[mariage]]s avec un seul des deux époux. Plusieurs demandes et [[patronyme]]s sur un même formulaire
* Les demandes adressées directement au bénévole
* Les demandes concernant les actes de moins de 100 ans (Nouvelle loi sur la communication des archives : Actuellement les registres entre 1902 et 1933 sont rarement déposés aux [[Archives départementales]], cependant vous pouvez écrire directement en mairie en rappelant la modification de la loi pour demander les actes de votre [[famille]].), après 1902, les actes se trouvant encore dans les [[Commune française|commune]]s, il vous suffit d'écrire a celles-ci.
* Demande (pour un même acte) passée par un autre moyen que l'entraide FGW
* Si vous habitez suffisamment près de la commune ou du service d'archives concerné, et si aucun obstacle majeur ne s'oppose au fait que vous fassiez la recherche par vous même.
