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Remplacement de texte — « données » par « données »
;Audiovisuel et communication. :
:TITRE Ier - DE L'ACCÈS À L'INFORMATION : L'accès à la communication en ligne, L'accès aux données publiques, L'accès aux archives publiques
:TITRE II - DE LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION EN LIGNE : La communication publique en ligne, La responsabilité des prestataires techniques, L'effacement des données relatives aux communications
:TITRE III - DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE : Principes généraux, La publicité par voie électronique, Les contrats par voie électronique
