Utilisateur:FredoB/Brouillon

Toto ?

Toto

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Saisissez ici le sujet de la section :

Quelles photos peuvent être publiées sur ...

La loi française est assez restrictive en matière de photographies aussi est il utile que nous précisions ce qui peut être publié sur WikiGenWeb, MémorialGenWeb, ... et ce qui ne peut pas l'être.

Hu

Photos de Monuments, Plaques Commémoratives, etc ...

• Certains de ces ouvrages ont été réalisés par des artistes ou architectes célèbres dont les droits patrimoniaux doivent être respectés. En conséquence si l'ouvrage est l'œuvre d'un artiste ou architecte mort depuis moins de 70 ans, alors nous ne pouvons en publier qu'une petite photo au titre du droit d'inventaire. De plus aucune photo de détails ne pourra être publiée.
• Dans tous les autres cas, ouvrage simple, ouvrage d'auteur inconnu, ouvrage d'auteur mort depuis plus de 70 ans (Si l'auteur est identifié il est nécessaire de le citer, même pour un ouvrage tombé dans le domaine publique), nous pouvons publier de plus grandes photos, voire des détails sur le wiki, si l'ouvrage le nécessite. Il est cependant rappelé que ce site n'est pas un site d'œuvres d'arts mais un site de généalogie et de mémoire qui est illustré par des photographies de monuments.

Photos de Sépultures

• Aucune photo de tombe individuelle civile ne sera publiée.
• Seule une vue générale de tombes militaires (ensemble ordonné, tombe collective ou tombe individuelle) pourra être publiée (petite photographie au titre du droit d'inventaire).

Photos de Personnes

• Les photos individuelles des soldats peuvent être publiées sous réserve qu'elles ne soient pas l'œuvre d'un photographe connu (photographie signée) mort depuis moins de 70 ans.

Droits

En envoyant vos photos à MémorialGenWeb  :

• vous certifiez être l'auteur de la photo pour toute photo contemporaine.
• vous acceptez de les placer sous licence http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/ Creative Commons by-nc-sa.

CPA de Monuments

Nous acceptons de publier les CPA (Cartes Postales Anciennes) de plus de 70 ans.

Important

Si vous êtes un auteur ou ayant-droit et que vous souhaitez nous confier une photo merci de prendre contact Toute demande motivée de retrait d'illustration sera examinée par WikiGenWeb.

Notes et références

Mon bac à sable perso

lala

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« Blablabla »

— Fred, Mes mémoires

toto

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