Archives nationales d'outre-mer

Les Archives nationales d'outre-mer (ANOM) installées à Aix-en-Provence en 1966 ont pour mission la "conservation des archives relatives à la présence coloniale française outre-mer", à l'exception du Maroc et de la Tunisie, dont les archives sont conservées par le ministère des Affaires étrangères.

les Archives nationales d'outre-mer conservent deux grands ensembles au passé administratif et archivistique différent :

• les archives des secrétariats d’État et ministères chargés du XVIIe siècle au XXe siècle des colonies françaises ;
• les archives transférées des anciennes colonies et de l'Algérie au moment des indépendances entre 1954 et 1962 à l’exclusion des archives de gestion restées dans les pays concernés.

• http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/caomec2/ Archives en ligne

LES ARCHIVES MINISTÉRIELLES

C’est à la fin du XVIIe siècle qu’est organisé à Paris le dépôt des archives de la Marine et des Colonies. Lorsque sera créé en 1894 le premier ministère des Colonies, les fonds des colonies seront dissociés de ceux de la Marine et iront rejoindre le Pavillon de Flore siège du nouveau ministère, puis, en 1910, la rue Oudinot.

Au sein des archives ministérielles, on distingue 

•le fonds ancien ou archives du premier empire colonial (XVIIe s. - début XIXe s.)

•les archives ministérielles modernes (pour l’essentiel celles du second empire colonial XIXe s. - XXe s.) On trouve également dans les fonds ministériels deux ensembles importants qui illustrent bien les spécificités de l’administration coloniale :

•Le Dépôt des papiers publics des colonies, créé par l’édit de 1776. Les colonies devaient envoyer en métropole les doubles des registres paroissiaux et d’état civil, des minutes de notaires, des greffes des tribunaux, des hypothèques, des recensements.

•Le Dépôt des fortifications des colonies, créé en 1778 qui regroupe cartes, plans et mémoires concernant les possessions françaises, (XVIIe s. - XIXe s.).

À côté des fonds ayant relevé du ministère des Colonies sont aussi conservées les archives provenant des ministères qui ont eu en charge l’Algérie ( F 80 : ministère de l’Intérieur ; 81F : ministère des Affaires algériennes).

LES ARCHIVES RAPATRIÉES

Lors des indépendances, les archives des administrations ayant exercé des fonctions de souveraineté ont été rapatriées (fonds des gouverneurs, des résidents, des préfectures….), alors que les archives de gestion (santé, équipement, enseignement, finances...) ont été laissées sur place.

Selon les territoires il existe d’énormes différences dans le classement des fonds d’archives car certains pays étaient dotés d’une réelle organisation archivistique comme l’Indochine et l’Algérie, d’autres pas. De même les circonstances des décolonisations ont aussi été déterminantes dans le sort des archives.

LES ARCHIVES PRIVÉES

Elles constituent des sources indispensables à la recherche. Elles peuvent émaner de personnalités politiques, de hauts fonctionnaires, de simples particuliers. Ainsi les ANOM conservent les archives de Savorgnan de Brazza, du général Galliéni, de Marius Moutet , ancien ministre des Colonies…

L'ALGÉRIE

État civil

Les registres originaux sont conservés en Algérie. Les [http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/ ANOM] ne conservent que des images numérisées. Pour consulter la base état civil dit "européen" d'Algérie cliquez sur IREL puis dans la rubrique État civil, cliquez sur Registres numérisés.
Pour les actes de moins de 100 ans le lecteur s’adressera au service central de l’État civil à Nantes (44941 Nantes cedex)

Colonisation

Vous pouvez également consulter

• 1) les dossiers de demandes de concession de terres :
  • - Fonds du gouvernement général : fichier général nominatif par ordre alphabétique des concessionnaires (sous-série 51L)
  • - Série M des départements d’Alger, Oran, Constantine : dossier par commune puis par ordre alphabétique des concessionnaires
• 2) les listes de départs ou de convois : série F 80 (par bateau, par date de départ puis par ordre alphabétique des passagers pour 1848) et listes de colons (1841-1858).

Listes électorales et recensements

Il n’en existe que pour le département d’Oran (1906 et 1911).

Transportés politiques

Vous trouverez des listes et des dossiers dans les fonds suivants :

• Gouvernement général de l’Algérie
• Département d’Oran

Naturalisations

Les dossiers ne sont pas conservés aux ANOM

• Si la naturalisation a été obtenue par décret, on consultera :
  • le Bulletin des lois partie supplémentaire (BIB AOM 50010), il faut impérativement connaître la date du décret.
  • À partir de 1900 la liste des personnes ayant acquis la nationalité française (BIB AOM 21980).

• Si la naturalisation a été obtenue par jugement du tribunal d'instance, il faut s'adresser aux services compétents en Algérie. Les jugements sont en effet conservés en Algérie.

Dossiers de personnel ayant exercé des fonctions en Algérie

La recherche est effectuée par le personnel des ANOM (donner nom, prénom, date de naissance, lieu d’exercice, fonction exercée).

Registres de recrutement militaire

Il existe pour les 3 départements d'Algérie (Alger, Oran, Constantine) des registres de recrutement militaire. Ces registres sont consultables sous forme de microfilms après autorisation du Directeur des ANOM. Leur reproduction est interdite.

LES AUTRES TERRITOIRES

Etat civil

Les ANOM conservent l’état civil d’environ 30 territoires. Pour connaître la liste des registres paroissiaux et d'état civil d'un territoire donné, cliquez sur IREL puis dans la rubrique Etat civil, cliquez sur Répertoire général.

Pour les années de moins de cent ans, il faut s'adresser au ministère de l'Outre-mer, service de l’État civil, 27 rue Oudinot à Paris.

À quelques exceptions près (registres d’esclaves ou d’affranchis), l’état civil colonial ne concerne que les colons français.

Les tables de l’état civil sont disponibles sous forme de microfilms en accès libre en salle des microfilms. L’état civil antérieur à 1870 est progressivement numérisé. En attendant sa mise en ligne, il est consultable uniquement sous forme de microfilms.

Répertoires et minutes de notaires

Avant d’entreprendre une recherche dans les actes notariés, il faut connaître la date et le nom du notaire, à défaut la domiciliation de la famille. Les répertoires des actes établis par les notaires eux-mêmes peuvent également aider dans les recherches. Pour consulter l'inventaire détaillé "Notariat" cliquez sur IREL.

Personnel colonial

Les ANOM conservent plus de 100 000 dossiers de personnel. Pour la série EE et EE II la recherche est effectuée par le personnel du centre (donner nom, prénom, date de naissance, lieu d’exercice, fonction exercée). Il existe peu de dossiers individuels pour la période antérieure à 1760.

Autres documents

• Matricules du personnel civil et militaires
• Registres d’inhumations des hôpitaux
• Listes nominatives, dénombrements (pour le 1er empire colonial)
• Registres des tribunaux (greffes)
• Listes nominatives de passagers

Le Bagne

Les archives du bagne qui couvrent essentiellement le XIXe siècle et la première moitié du XXe siècle concernent les bagnes situés  :

• en Guyane de 1852 à 1867 et de 1887 à 1953
• en Nouvelle Calédonie de 1864 à 1897. On trouve également quelques documents concernant les bagnes de Poulo-Condor, Obock, et du Gabon.

Les dates importantes

• > 8 décembre 1851 : décret rétablissant la peine de transportation et départ des premiers condamnés vers Cayenne (329 insurgés de 1851 et des condamnés de droit commun).
• > 30 mai 1854 : loi instituant les bagnes coloniaux (uniquement en Guyane à cette date).
• > 2 septembre 1863 décret instituant le bagne de Nouvelle-Calédonie.
• > 9 mai 1864 : le premier convoi de transportés arrive à Nouméa.
• > 1867 : fin de la transportation en Guyane.
• > 1872  : envoi des déportés politiques (commune de Paris essentiellement) en Nouvelle Calédonie ; La majorité d’entre eux est rapatriée entre 1879 et 1880.
• > 27 mai 1885 : loi sur la relégation. (envoi au bagne des hommes et femmes récidivistes)
• > 1887 : envoi des premiers relégués en Nouvelle Calédonie, réouverture du bagne de Guyane, envoi de transportés et des premiers relégués.
• > 1898 : fin de la transportation en Nouvelle Calédonie ; À partir de cette date et jusqu’en 1938, date de l’abrogation des bagnes, seul le bagne de Guyane continue à fonctionner.
• > 17 juin 1938 : décret-loi d’abrogation des bagnes.
• > 1947 : premiers rapatriements.
• > 1953 : les derniers forçats quittent le bagne.

Comment retrouver les bagnards

Les condamnés (hommes et femmes) étaient répartis en catégories et en sections suivant la nature des délits :

• - les transportés sont les condamnés de droit commun (condamnés aux travaux forcés) ; certains politiques furent compris dans cette catégorie de 1851 à 1880.
• - les déportés sont les politiques : période révolutionnaire (1792-1798) ; insurrection du 4 décembre 1851 ; Commune de Paris et communes de province ; Insurrection de 1871 en Algérie.
• - les relégués sont les récidivistes envoyés au bagne à partir de 1885 (ils étaient envoyés en Guyane ou en Nouvelle-Calédonie après avoir purgé leur peine en métropole).

La recherche est faite par le personnel des ANOM à partir des instruments suivants (donner nom et prénom).

• > le fichier alphabétique général des bagnards. La fiche, outre les nom et prénom du bagnard (et parfois ses date et lieu de naissance), comporte la date et le lieu de la condamnation, le numéro matricule, la catégorie et le lieu de destination. Ce fichier est en cours d'informatisation. > les registres matricules
• > les dossiers individuels : tous n’ont pas été conservés, en particulier pour la Nouvelle-Calédonie, où les lacunes sont importantes.

Le personnel de l’administration pénitentiaire

La recherche est faite par le personnel des ANOM à partir des instruments suivants (donner nom et prénom)

• > le fichier alphabétique à la fin du fichier général des bagnards pour la Guyane (très incomplet) ;
• > les registres matricules : pour la Nouvelle-Calédonie et pour la Guyane ;
• > les dossiers individuels : la plupart des dossiers individuels sont classés dans la sous-série EE II (personnel colonial moderne), pour les personnels dont la carrière s’est poursuivie après la fermeture des bagnes et qui sont donc revenus en métropole, les dossiers sont à rechercher au ministère de la Justice.

LES PHOTOGRAPHIES

Les fonds photographiques représentent environ 20 000 cartes postales, plus de 60 000 photographies sur papier, 15 000 plaques photographiques positives, 20 000 négatifs sur support souple ou sur verre, 600 affiches, 200 films.

L'iconothèque

Les ANOM mettent à la disposition des chercheurs des fonds iconographiques (photographies, cartes postales, gravures, dessins, affiches) provenant soit des organismes publics, soit de particuliers. Ces documents vont du XVIIe siècle aux années 1970, et sont soumis au Code de la propriété intellectuelle. De nombreux thèmes sont abordés par le biais de ces images : topographie, paysage, espaces naturels, missions et explorations, conflits coloniaux, ethnographie, portraits, mais aussi architecture et urbanisme, infrastructures maritimes, fluviales, ferroviaires et routières, adduction d’eau et assainissement, agriculture, commerce et industrie, patrimoine culturel et archéologique. La base Ulysse donne accès à une partie des fonds iconographiques des ANOM. Pour la consulter, cliquez sur IREL.

Fonds publics

Environ 30 000 clichés sont issus de tous les territoires et ont été réunis par l’Office colonial à partir de 1899, et ses successeurs l’Agence générale des colonies, puis l’Agence de la France d’outre-mer (30, 31et 35 Fi). Dans les séries par formats (1 à 4 Fi et 6 Fi) on retrouve le fonds de l’Office algérien d’action économique et touristique (OFALAC) et celui du “ Service photo-ciné ” du Haut-Commissariat de France en Indochine.

Fonds privés :

les fonds d’origine privée (15 à 83 Fi), acquis par don, legs, ou achats, comptent environ 20 000 clichés (tirages albuminés et argentiques, plaques de verre, ou négatifs souples) mais ne sont pas tous tombés dans le domaine public.

On peut citer

le fonds Dumoulin sur le Proche Orient (29 Fi),

la mission Binger sur l'Afrique (37 Fi),

le fonds Dauvilliers sur la Guinée (41 Fi),

le fonds Henry de Bottini (22 Fi),

le fonds Guillaumot (42 Fi),

et le fonds Hocquard (49 Fi) sur l'Indochine.

Albums :

les albums (8 Fi) représentent environ 35 000 clichés et cartes postales. Ils concernent l’Afrique, les Antilles, l’Asie, Madagascar et l’Océan Indien, le Proche-Orient.

Cartes postales, gravures, affiches :

en ce qui concernent les cartes postales, 4 500 sont classées en 5 Fi et concernent l’ensemble des territoires, mais il faut y ajouter la collection Gandini sur l’Algérie (60 Fi) comprenant 18 000 pièces environ.

Les gravures et les dessins forment la sous-série 7 Fi, tandis que les affiches sont classées en 9 Fi.

LA BIBLIOTHÈQUE

Elle comprend plus de 100 000 volumes (ouvrages, revues, presse, publications officielles).

La bibliothèque des Archives nationales d’outre-mer met à la disposition du public des ressources documentaires imprimées en lien avec l’histoire de la colonisation française et, plus généralement, l’histoire de la France d’outre-mer, anciennes colonies et Algérie. Cet ensemble bibliographique, hautement spécialisé, compte près de 120 000 titres. La bibliothèque des ANOM s’est enrichie d’apports divers :

Bibliothèque Section outre-mer (SOM) 

bibliothèque de l’ancien ministère des Colonies, conservée à Paris (rue Oudinot) jusqu’en 1986.

Fonds clos, elle rassemble plus de 23 000 monographies et près de 13 000 brochures.

Elle contient aussi une réserve de livres rares (700 titres).

Bibliothèque de l’École coloniale 

installée à Paris (rue de l’Observatoire), l’École coloniale formait les administrateurs du domaine colonial français. À des fins documentaires et pédagogiques, elle se dota, dès 1890, d’une bibliothèque qui compta dans les années 1950, plus de 30 000 titres dont une partie fut transférée à Aix en 1975, soit plus de 15 000 ouvrages.

Fonds clos, à l’origine très technique, on y trouve de nombreux manuels de langues indigènes, des traités de droit, des ouvrages de géographie ainsi que des ouvrages sur les colonisations anglaises et hollandaises.

Bibliothèque Moreau de Saint-Méry 

homme politique, homme de cabinet, l’érudit Moreau de Saint-Méry (1750-1819), créole de la Martinique, accumula pour ses travaux personnels une imposante masse documentaire. Formée de 275 volumes uniformément reliés, cette bibliothèque rassemble livres, factums, journaux locaux d’une grande rareté ; elle est consultable uniquement sous forme de microfilms (87 miom).

Bibliothèque AOM 

en cours d’accroissement. À son origine, elle fut constituée de ce qui put être ramené lors de la décolonisation, de la bibliothèque du gouvernement général de l’Algérie, puis enrichie d’apports réguliers.

Elle compte 18 000 monographies, 15 000 brochures, des périodiques (2 575 titres), de la presse d’outre mer (1 204 titres) et des publications officielles (824 titres).

Instrument de recherche 

catalogue en ligne accessible par IREL.

Communication 

La communication des ouvrages de la bibliothèque se fait en salle de lecture. En raison de leur rareté et de leur caractère patrimonial, toute reproduction d’ouvrages est interdite.

LES CARTES ET PLANS

La cartothèque des ANOM regroupe environ 60 000 cartes et plans : cartes militaires, relevés d’itinéraires, de fleuves, plans de missions, de frontières, de villages.

Série Afrique 

cette série concerne les missions, les explorations, les tracés d’itinéraires (fin XIXe s. - début XXe s.).

Séries Antilles, Asie, Guyane, Amérique du sud, Océan indien, Océanie.

Séries A à G 

concerne tous les territoires.

Cartes toilées sphériques  

il s’agit de cartes établies à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle (années 20). Elles concernent essentiellement l’Afrique, le Sahara, l’Indochine et Madagascar, la Réunion, l'Ethiopie, la Côte française des Somalis, le Maroc, la Syrie. Ces cartes reproduisent des itinéraires de missions d’exploration, des délimitations de concessions, des tracés de chemins de fer, de cours d’eau... Elles sont souvent de type planisphère, et de très grande dimension.

Fonds du service géographique  

on y trouve des levés d’itinéraires des missions d’exploration, des plans de frontières, des dessins de côtes, des cartes des réseaux hydrographiques et des voies de communication, des plans de villes et de villages, des cartes de concessions agricoles et minières. L'ensemble se compose de nombreuses cartes gravées et certaines manuscrites.

Cartes musée France d’outre-mer

le fonds du Musée de la France d’outre-mer devenu par la suite Musée des arts africains et océaniens se compose de 76 cartes gravées ou manuscrites couleurs (itinéraires, missions, cartes topographiques...).

Les cartes concernent les Antilles françaises et américaines, l’Amérique du sud, l’Indochine et le Siam, la Réunion, la Polynésie.

Série Institut géographique national 

concerne à partir de 1944 tous les territoires.

Séries Pl 

concerne tous les territoires du XVIIe s. au XXe s.

Dépôt des fortifications des colonies créé en 1778 (cartes et mémoires). La richesse de ce fonds est étendue

il contient des cartes générales, des tracés de rivières et de chemins, des plans terriers, des plans de villes, de bâtiments administratifs et militaires. Au nombre des mémoires, on trouve des récits de voyage, des rapports sur l'économie et les mœurs locales, des projets de campagne comme des relations d'événements militaires, des instructions aux commandants.

Atlas Moreau de Saint-Méry

(Amérique du nord et du sud, Antilles, Océan Indien, Cap-Vert et Sénégal).

Instruments de recherche 

fichiers manuels et répertoires numériques dactylographiés.

La base Ulysse donne également accès à une partie des fonds du Dépôt des fortifications des colonies des ANOM. Pour la consulter, cliquez sur IREL.

Annexe

Adresse

29 chemin du moulin de Testa
13090 Aix en Provence

Liens

• [http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/anom/fr/index.html site des ANOM]

Pour pouvoir utiliser ce site, il faut télécharger le logiciel JAVA : http://java.com/fr/download/help/60...
puis autoriser l'exécution d'un applet Java dans le navigateur.
Instructions de configuration : http://java.com/fr/download/help/en...

• [http://www.francegenweb.org/~entraide/formu.php?dep=ANOM EntraideFGW aux ANOM]