Enfant légitimé

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enfant légitimé :

le mariage valide la paternité voire la maternité. C'est un enfant illégitime (en général né de père "non dénommé", c'est le nom officiel pour père inconnu) qui, lors du mariage de l'un de ses deux parents (en général sa mère), est reconnu comme légitime par l'autre (en général le mari).

Si la mention marginale indique simplement :

"légitimé par le mariage de ses parents..." cela prouve qu'il a été reconnu par ses deux parents avant ou au moment de la célébration du mariage. (Dans ce cas la légitimation est automatique; l'officier d'état civil qui célèbre le mariage constate la ou les reconnaissance (si elles n'avaient pas été déjà faites) et la filiation.

• Si l'enfant légitimé n'est pas né dans la commune du mariage, des documents sont transmis à la commune de naissance pour inscription de la mention marginale. Le livret de famille n'est pas remis immédiatement aux époux mais transmis lui aussi à la mairie de naissance seule habilité à y faire figurer l'enfant.
• S'il n'a été reconnu qu'après le mariage, il ne peut être légitimé que par jugement et les références du jugement seront portées en mention marginales sur l'acte de naissance. Il faut s'adresser au procureur de la République, pour introduire une procédure auprès du tribunal de grande instance. Contrairement aux idées reçues, un enfant peut être légitimé sans qu'il y ait mariage (du moins à notre époque).
• Si le mariage des parents est impossible (père inconnu, parent décédé ou déjà marié), la légitimation peut avoir lieu par jugement du tribunal de grande instance du domicile du parent qui a élevé l'enfant.

L'enfant majeur légitimé ne prend le nom du père que s'il y consent. Code civil : Art. 311-16 , Art. 329 s et 333 s

Cela peut être une reconnaissance convenue, de complaisance en accord avec la mère pour offrir un état civil complet à cet enfant naturel sans père dénommé. Mais il peut aussi s'agir du père biologique son enfant étant né avant mariage. Les deux cas se rencontrent. Parfois on peut affiner les présomptions légitimes avec quelques indices par exemple cohabitation des parents naturels avant ou à partir de la conception de l'enfant. Autre cas particulier : un enfant légitimé par mariage à l'âge de dix ans. En principe on pense tout de suite, reconnaissance de "complaisance". Il s'agit d'un couple de petits voisins d'enfance qui à l'âge de Roméo et Juliette ont "fauté". La petite fille est confiée à une institution religieuse, mais pas abandonnée, la jeune mère doit travailler. Le jeune lui apprend un métier et il est dans la période où le service militaire s'étale pendant des périodes sur 7 ans. Ils finiront par se marier trois mois après son congé de libération de l'armée.

Autre cas particulier : mariage différé de 4 ans 

le père veuf est parti laissant sa fille de 16 ans employée en ville à Strasbourg, elle a fréquenté le fils d'une famille amie même métier des pères (taillandier-serrurier) ils travaillaient ensemble, elle a une fille à 17 ans mineure , ils recherchent le père de la jeune fille. On le retrouve 4 ans plus tard à Graville-LeHavre, il donne son consentement devant notaire là-bas, c'est envoyé en Alsace le couple se marie alors. L'enfant est légitimé.

En conclusion

en ce qui concerne ces enfants, si on veut en savoir plus et si c'est possible, il faudrait rechercher des indices et faire des recoupements.